1. Mentions préliminaires

 

a) Mentions légales

Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site Internet.

Le présent site est édité par Broderie du monde, exerçant sous forme d'entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 813381597, et dont le siège social est sis 22 bis rue Rabelais 37220 Crouzilles.

Le présent site est hébergé par la société AMEN, joignable par téléphone au numéro suivant : 0811 88 77 66

Ce site internet a été réalisé en utilisant une solution open-source. Les conditions générales de vente ont été rédigées par le biais de Broderie du monde.

 

b) Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site de vente de biens et produits en ligne.

c) Acceptation des CGV

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’utilisateur, desdites conditions générales de vente. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J'accepte les conditions générales. ».

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.